CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COACHING
Version 2.0 – Mise à jour 05/08/2022
- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par STORY SHAPERS.
Chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (bénéficiaires, RH, manager).
Une fois la prestation officialisée, la société STORY SHAPERS remet par mail un contrat de coaching (Les Conditions Particulières du coaching). Un exemple de contrat de coaching à titre professionnel peut être trouvé ici et un exemple de contrat de coaching à titre individuel et privé peut être trouvé ici.
Le contrat de coaching précise entre autres les diplômes, certifications et niveau de compétence du coach ainsi que son code de déontologie et d’éthique.
Pour être valide, le contrat de coaching doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat de coaching signé est à faire parvenir à STORY SHAPERS au moins une semaine avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation du contrat de coaching et des présentes CGV.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de STORY SHAPERS, prévaloir sur le contrat de coaching et les présentes CGV. En cas de contradiction entre les termes du contrat de coaching et les présentes CGV, les termes du contrat de coaching prévalent.
- RÔLE DU COACH
Le coaching vise à permettre au Bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à son environnement personnel et professionnel.
Le coach est un accompagnateur du changement qui permet à la personne de franchir les étapes nécessaires à ses mutations. A la différence d’un conseiller, il s’abstient d’énoncer des solutions et accompagne le Bénéficiaire pour qu’il élabore ses propres réponses.
- CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Le Coach observe les plus stricts niveaux de confidentialité sauf dans les cas prévus par la loi (suite à une ordonnance judiciaire ou à une assignation à comparaître valide ; risque imminent ou potentiel de danger pour soi-même ou pour les autres, etc.)
- ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Implication : le Bénéficiaire s’implique dans le processus de coaching, dispose de temps pour les séances de coaching.
Ponctualité : le Bénéficiaire et le Coach s’engagent à respecter les heures et dates de rendez-vous.
Assiduité : en cas d’empêchement, le Bénéficiaire et le Coach s’engagent à prévenir à l’avance l’annulation ou le report de la séance, par téléphone au moins 24h avant.
Le Coach est tenu à une obligation de moyens. ; il n’est pas tenu à une obligation de résultat. Le Coaching est un processus qui s’inscrit dans le temps où le Coach permet au Bénéficiaire de faire un cheminement vers ses objectifs.
Le Bénéficiaire est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur-lui-même. Le Coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le Bénéficiaire a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le Coach ne peut être tenu pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles du Bénéficiaire pendant la période du Coaching ou ultérieurement.
- CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation de la prestation de coaching (c’est-à-dire le programme de coaching comprenant l’ensemble des séances de coaching prévues dans la prestation commandée) doit parvenir par écrit à STORY SHAPERS au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence à une séance de coaching au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à la séance.
En cas d’annulation d’une séance par STORY SHAPERS, pour quelque motif que ce soit, STORY SHAPERS s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
- TEMOIGNAGE
Le Client autorise STORY SHAPERS à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de STORY SHAPERS. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir STORY SHAPERS.
Le Bénéficiaire accepte que son nom et ses informations de contact figurent dans le registre des heures de coaching du Coach servant à accréditer son niveau auprès des fédérations de coaching. Seuls les nom, date de début et de fin du coaching, nombre d’heures de coaching et l’information de contact sont partagés avec les fédérations de coaching dans l’unique but de vérifier que le coaching a bien eu lieu. Aucune note personnelle n’est partagée.
- PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Les informations personnelles du Bénéficiaire sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans.
Pendant cette période, Le Coach met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Bénéficiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Bénéficiaire peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à STORY SHAPERS.
- DIFFERENDS EVENTUELS
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de STORY SHAPERS sera seul compétent pour connaître du litige.