- Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Story Shapers (à l’exception de la formation et du coaching qui relèvent de CGV spécifiques disponibles sur www.story-shapers.com), et prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part.
- Obligations de la société Story Shapers
L’obligation de la société Story Shapers est une obligation de moyens. En conséquence, la société Story Shapers ne pourra être tenue responsable du non aboutissement éventuel de la mission, si elle est en mesure de justifier qu’elle a apporté à l’exécution de ladite mission toutes les diligences nécessaires.
- Obligations du client
Afin de permettre à la société Story Shapers d’exécuter les prestations définies dans l’offre dans de bonnes conditions, le client s’engage :
– à communiquer sans délai à la société Story Shapers toutes les informations, documents et renseignements nécessaires à l’exercice de sa mission, et notamment à la bonne compréhension du contexte dans lequel est engagée ladite mission ;
– à engager sans délai les dépenses et frais indispensables à la fourniture des prestations de la société Story Shapers.
– à réserver une salle appropriée au type de prestation commandée (par exemple équipée : projecteur, enceintes, tableau blanc ou paperboard…)
- Confidentialité
- Les études et documents éventuellement établis par Story Shapers et remis ou envoyés au client, demeurent la propriété exclusive de Story Shapers. Ils sont considérés comme confidentiels et ne peuvent être communiqués par le client à des tiers ou collaborateurs internes autres que ceux visés par la prestation sans l’accord express, préalable et écrit de Story Shapers.
- Réciproquement, la société Story Shapers s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées comme telles par le client dans le cadre de l’exercice de sa mission, s’interdisant d’en divulguer le contenu ou le support à des tiers.
- Tarifs / budget
Les prestations de services susvisées sont réalisées moyennant le paiement par le client des honoraires professionnels liés à l’ensemble des phases de la mission, telles que définies dans l’offre de collaboration figurant en annexe aux présentes conditions générales ; Les frais de déplacement et autres frais de mission sont facturés en sus. Les prix figurant en annexe s’entendent hors taxes.
- Modalités de paiement
En cas de retard de paiement, Story Shapers se réserve le droit de facturer des agios au taux de 1,5 % du montant HT des prestations facturées, par mois de retard entamé. En outre, la société Story Shapers ne sera pas tenue de poursuivre l’exécution de ses prestations et pourra résilier sa mission selon les modalités précisées à l’article 8 des présentes conditions générales, si le client ne lui a pas réglé à bonne date, les montants déjà facturés selon les conditions et modalités indiquées ci-dessus.
- Résiliation à l’initiative du client
En cas de résiliation de la mission avant l’exécution complète des prestations à l’initiative du client, non justifiée par une faute dûment prouvée de la société Story Shapers, la totalité du budget lié à la prestation resterait définitivement acquise à la société Story Shapers, sans préjudice de tous autres droits de la société Story Shapers.
- Clause de résolution expresse
En cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le contrat pourra être résilié par anticipation et de plein droit par l’autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.
La résiliation prendra automatiquement effet 5 jours après la réception d’une notification adressée par lettre recommandée A.R. à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire jouer la présente clause.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative de la Société Story Shapers, en raison de la violation de ses obligations par le client et, notamment de celles figurant à l’article 3 des présentes conditions générales, la facturation du solde des prestations de la Société Story Shapers sera immédiatement effectuée au prorata des moyens engagés et de l’état d’avancement de la mission au jour de la résiliation.
- Prestations complémentaires
Toutes prestations complémentaires à celles figurant à l’offre de collaboration annexée aux présentes conditions générales, qui pourraient être demandées par le client à la société Story Shapers feront l’objet d’une facturation distincte et complémentaire.
- Droit applicable
De convention expresse, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de réalisation de prestations de services ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français.
- Election de domicile
Tous les litiges découlant des opérations et prestations de services visées aux présentes conditions générales, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, ce qui est expressément accepté par le client.
- Acceptation du client
Les présentes conditions générales ainsi que l’offre de collaboration qui y est annexée, sont expressément agrées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales.