1. Désignation

STORY SHAPERS est un organisme de formation professionnelle situé au 76 Rue Sadi Carnot, 92800 Puteaux. STORY SHAPERS conçoit, élabore et dispense des formations en présentiel et distanciel, en inter et intra entreprises. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client: toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de STORY SHAPERS
• Stagiaire: La personne physique qui participe à une formation
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
• Organisme Collecteur : les organismes chargés de collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance (les opérateurs de compétences (OCPO), l’Urssaf et la MSA par exemple)

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par STORY SHAPERS pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

3. Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de STORY SHAPERS. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. STORY SHAPERS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à STORY SHAPERS.

En cas de règlement par l’Organisme Collecteur dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » à STORY SHAPERS. En cas de prise en charge partielle par l’Organisme Collecteur, la différence sera directement facturée par STORY SHAPERS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à STORY SHAPERS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, STORY SHAPERS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation sur stagiaire ou facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné si cela é été formalisé avant le démarrage de la formation.

4. Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à STORY SHAPERS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, STORY SHAPERS offre au Client la possibilité :

• De repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de STORY SHAPERS, et après accord éventuel de l’Organisme Collecteur
• De remplacer le stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’Organisme Collecteur.

5. Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par STORY SHAPERS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de STORY SHAPERS distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un Organisme Collecteur. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à STORY SHAPERS. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, STORY SHAPERS se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

• Si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
• Si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix H.T. de la formation

Le Client s’engage à communiquer à STORY SHAPERS par écrit (courrier ou mail) toute annulation de commande.

6. Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à STORY SHAPERS ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. STORY SHAPERS peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, STORY SHAPERS se réserve la possibilité d’ajourner ou de reporter la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités, STORY SHAPERS peut également reporter la session si le nombre de participants n’est pas suffisant.

7. Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par STORY SHAPERS au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à STORY SHAPERS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal / mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre STORY SHAPERS, l’Organisme Collecteur ou le Client. A l’issue de la formation, STORY SHAPERS remet une attestation de formation au stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un Organisme Collecteur, STORY SHAPERS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque stagiaire sera fournie au Client.

8. Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, STORY SHAPERS est tenue à l’obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses stagiaires. STORY SHAPERS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à STORY SHAPERS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de STORY SHAPERS.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de STORY SHAPERS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, du logiciel, ou de la plateforme de vidéoconférence (par exemple Microsoft Teams, Zoom…). La responsabilité de STORY SHAPERS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la commande passée.

10. Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par STORY SHAPERS pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de STORY SHAPERS. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

11. Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

12. Confidentialité et communication

STORY SHAPERS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux Organismes Collecteurs, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les stagiaires. Le Client accepte d’être cité par STORY SHAPERS comme Client de ses formations. A cet effet, le Client autorise STORY SHAPERS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

13. Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de STORY SHAPERS
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire et le Client individuellement disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Ils pourront exercer ce droit en écrivant à STORY SHAPERS, 76 Rue Sadi Carnot, 92800 Puteaux.

STORY SHAPERS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, STORY SHAPERS s’engage à demander aux stagiaires via un formulaire l’autorisation ou non d’utiliser des photos ou vidéos réalisées au cours de la formation.

14. Droit applicable

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et STORY SHAPERS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Nanterre sera seul compétent pour régler le litige.